Politique relative aux dons, remboursements et annulations
La présente politique s’applique aux dons effectués sur ce site au profit de l’association et destinés au financement et au fonctionnement de la mosquée. En effectuant un don, le donateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions décrites ci-dessous.
Nature des dons
Les contributions versées sur ce site sont des dons volontaires. Elles ne constituent ni un achat, ni une prestation de service, ni un contrat commercial.
Caractère non remboursable des dons
Conformément à la nature des dons et à la réglementation en vigueur, les dons effectués sont en principe définitifs et non remboursables.
Exceptions possibles
Un remboursement peut exceptionnellement être envisagé dans les cas suivants :
- Erreur manifeste de montant (ex : erreur de saisie évidente)
- Double don effectué involontairement
- Problème technique avéré lors du paiement
- Utilisation frauduleuse du moyen de paiement
Procédure de demande exceptionnelle
Toute demande exceptionnelle doit être formulée dans un délai raisonnable après la date du don, en fournissant les éléments justificatifs nécessaires (date, montant, moyen de paiement).
L’association se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande, après vérification.
Affectation des dons
Les dons collectés sont destinés à soutenir les activités religieuses, éducatives et sociales de la mosquée, ainsi que ses frais de fonctionnement, conformément aux objectifs de l’association.
Absence de droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux dons, le droit de rétractation prévu pour les ventes à distance ne s’applique pas aux dons.
Transparence et responsabilité
L’association s’engage à utiliser les fonds collectés de manière conforme à ses statuts et à ses valeurs.
Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à un don, vous pouvez contacter l’association via les coordonnées indiquées sur le site.
Dernière mise à jour : 01/01/2025